CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 — Objet

LÉA NAVARRO
AUTO-ENTREPRISE SIRET : 83836029500011
Siège social Le Rive Gauche, 135 rue St-Priest - 34090 MONTPELLIER
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet www.leanavarro.com .
Date de dernière mise à jour 04/11/2025.

2 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de services sous la forme d'un accompagnement en hypnose ericksonienne, présenté dans les sections "Hypnose thérapeutique" et "Séances et tarifs", proposé en présentiel et à distance par Léa Navarro (ci-après « le Prestataire ») sur le site www.leanavarro.com au profit de tout consommateur (ci-après « le Client »).

3 — Services

Les services proposés sont des accompagnements personnalisés grâce à l'hypnose ericksonienne, dont le but est d'amener le Client vers un mieux-être durable. Ces services ne se substituent pas à un avis médical, ni à un suivi psychologique ou psychiatrique. Aucune promesse de résultat n’est donnée.

4 — Commande & contrat

La réservation d’une séance via le site ou par tout autre moyen vaut commande ferme et acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Le contrat est formé lors de la réservation d'un service.

5 — Tarifs & paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable - article 293 B du CGI. Le Prestataire peut les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. Le paiement est exigible dès la fin de la séance, par l'un des moyens de paiement communiqués par le Prestataire lors de la confirmation, par téléphone ou par mail, de la commande. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.

6 — Annulation / report

Toute annulation ou report par le Client doit intervenir au moins 24h avant l’horaire prévu. Passé ce délai, la séance est due (sauf cas de force majeure justifié).
En cas d’annulation du fait du Prestataire, une nouvelle date sera proposée.

7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
En réservant une séance datée avant l’expiration du délai légal de 14 jours et en demandant explicitement son exécution avant ce délai, le Client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la séance réalisée.

8 — Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens professionnels et éthiques usuels mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens, non de résultat. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des effets indirects liés à la mise en œuvre personnelle des suggestions ou outils fournis en séance.

9 — Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, informations utiles à l’accompagnement) sont traitées dans le respect du RGPD et exclusivement pour l’exécution de la prestation. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression, en en faisant la demande à leanavarro.hypnose@gmail.com .

10 — Propriété intellectuelle

Les contenus transmis (supports, enregistrements, scripts, méthodes) restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être exploités, diffusés ou reproduits sans accord écrit. Les séances d'hypnose ne peuvent être enregistrées sans l'accord préalable et commun du Prestataire et du Client.

12 — Droit applicable — Tribunal compétent

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.


13 — RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS


14 — Acceptation

La réservation d'un service, par quelque moyen que ce soit, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.